CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

CGU du 14 février 2025

1. Définitions

« Bon de Commande » désigne tout devis, proposition commerciale, ou bon de commande signé par le Client et approuvé par Likewatt, par lequel le Client accepte de souscrire à un Abonnement ou commande des Prestations au titre des présentes.

« Client(s) » désigne toute personne physique ou morale ayant signé un Bon de Commande avec Likewatt.

« Service(s) » désigne toute fonctionnalité et service réalisés par la Plateforme, comprenant la collecte et l’analyse de données, la modélisation et la simulation de scénarios, le calcul de dimensionnement, la génération des rapports, etc.

« Plateforme » désigne le logiciel SaaS accessible à l’adresse https://app.likewatt.com, proposant les Services aux Clients en fonction de leurs forfaits.

« Prestations » désignent toutes les interventions de Likewatt effectuées auprès du Client au-delà de son Abonnement. Les Prestations peuvent porter sur l’accompagnement technique et fonctionnel, le paramétrage du compte du Client sur la Plateforme, la création de documents, le reporting, le support. La liste des Prestations n’est pas exhaustive. Les Prestations commandées par le Client sont désignées au Bon de Commande.

« Abonnement » désigne un droit d’accès à toutes ou une partie des fonctionnalités de la Plateforme, accordé au Client en fonction du forfait sélectionné dans son Bon de commande tout le long de la Période d’abonnement. Les caractéristiques du forfait, les fonctionnalités mises à disposition et le prix de l’Abonnement sont désignés dans le Bon de Commande.

« Durée d’abonnement » désigne la période durant laquelle l’Abonnement à la Plateforme de Likewatt est effectif telle qu’elle est précisée dans le Bon de commande.

Les « Utilisateurs » sont les salariés, représentants, consultants, contractuels ou agents du Client autorisés à accéder à la Plateforme en son nom et qui ont accès au même Abonnement du Client, en utilisant son compte unique défini par un identifiant et un mot de passe.

Est considérée comme « Donnée » toute donnée personnelle ou technique renseignée ou collectée par le Client et liée au paramétrage de son compte ou de ses projets étudiés sur la Plateforme.

« Accord » désigne le présent document qui constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») et qui a pour objet de définir les modalités d’utilisation à destination du Client et de ses Utilisateurs.

2. Objet des conditions générales

Les présentes CGU entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation de la Plateforme. Elles constituent un accord ayant force obligatoire entre le Client et Likewatt.

Tout accès ou utilisation de la Plateforme suppose l’acceptation concomitante et sans réserve par le Client des termes des présentes CGU. Le Client et ses Utilisateurs s’engagent à respecter les CGU décrites ci-après.

Ces CGU sont accessibles à tout moment sur la Plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client est invité à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des CGU applicables. Toute modification des CGU est notifiée électroniquement au Client qui est libre d’en refuser l’application et mettre ainsi un terme à son abonnement. En l’absence de refus exprès du Client, les CGU seront applicables dès la prochaine utilisation de la Plateforme.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites mais les autres demeureront en vigueur.

3. Utilisation des Services

a) Accès à la plateforme

Tout au long de la Durée d’abonnement, Likewatt donne accès au Client et à ses Utilisateurs, à la Plateforme et à ses Services en fonction du forfait sélectionné par le Client dans le Bon de commande.

Likewatt se réserve le droit d’offrir un accès gratuit à toutes ou une partie des fonctionnalités de la Plateforme à certains utilisateurs sur une période limitée et de restreindre ou de bloquer cet accès à tout moment.

Les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de la Plateforme sont à la charge des Clients. Il n’y a aucune restriction de temps ou de durée d’utilisation de la Plateforme, quel que soit le profil du Client.

Likewatt se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de changer les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour ou des modifications.

De la même manière Likewatt se réserve le droit d’apporter à la Plateforme et à ses Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de la Plateforme.

b) Exclusion de garanties et limites de responsabilités

Sans limiter les obligations qui leur incombent en vertu de la section « Utilisation des données » du présent accord, Likewatt, ainsi que ses filiales et agents, ne font aucune déclaration ni n’offrent aucune garantie en ce qui concerne l’adéquation, la fiabilité, la disponibilité, la rapidité, la sécurité ou l’exactitude des Services et des données fournis par la Plateforme.

Les interfaces de programmation applicative (API) peuvent ne pas être disponibles à tout moment. Dans la mesure autorisée par la loi, les Services fournis par la Plateforme sont fournis en l’état sans garantie ou condition d’aucune sorte. Likewatt exclut toute garantie et condition de toute sorte, que ce soit expressément ou implicitement, en ce qui concerne les Services fournis par la Plateforme, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Dans la mesure autorisée par la loi, en aucun cas, Likewatt, ainsi que ses filiales et agents, ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs ou bien de la perte de profits, de revenus, de données ou d’opportunités commerciales découlant de l’utilisation de la Plateforme et de ses Services ou découlant du présent Accord ou liés à ce dernier.

Si, nonobstant les autres conditions du présent accord, Likewatt est tenue comme responsable d’un dommage envers le Client découlant de l’utilisation de la Plateforme et de ses Services, les parties conviennent que la responsabilité agrégée sera limitée à un montant égal au total des montants que le Client a versé ou doit verser pour le service d’Abonnement dans les douze mois précédant l’incident ayant donné lieu à la réclamation ; si cette limitation ne s’applique pas au Client du fait qu’il n’utilise que les Services gratuits, la responsabilité agrégée de Likewatt sera alors limitée à cent Euros.

Le Client comprend et accepte que sans son accord concernant cette limitation de responsabilité, il n’aura pas accès à la Plateforme.

4. Utilisation des Données et Vie privée

a) Traitement des Données des Clients

L’utilisation de la Plateforme par le Client implique le recueil de certaines Données personnelles du contact administrateur lors de l’inscription : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail. La finalité de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données est de permettre aux Utilisateurs de s’authentifier correctement et en toute sécurité à travers le login et le mot de passe choisi par l’administrateur de la licence, mais aussi de tenir l’administrateur informé des actualités relatives à la Plateforme.

Sont aussi recueillies des Données techniques pour le paramétrage des projets étudiés et pour la collecte des informations liées au compteur électrique d’une personne physique ou morale tierce, tel que le numéro du Point de Référencement Mesure (PRM), les données techniques et contractuelles, l’historique des mesures en kWh et la courbe de charge.

Le Client est informé qu’un dispositif de stockage numérique sécurisé est utilisé, incluant notamment des dispositifs de pare-feu et de cryptage pour se prémunir de toute intrusion malveillante.

Le Client est informé que les Données collectées sont conservées dans les bases de données de Likewatt pour la durée nécessaire à l’utilisation de la Plateforme par ses Utilisateurs. A compter de la date de suppression du compte du Client, toutes les Données associées seront conservées pendant une durée de 2 ans. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de communication, de rectification et, sous réserve des dispositions légales applicables, de suppression des Données le concernant.

Ce droit d’accès, de communication de rectification ou de suppression des Données s’exerce sur simple demande de la part du Client, adressée à Likewatt par email sur contact@likewatt.com ou par courrier recommandé.

La Plateforme se conforme aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’à celles du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles et à la loi du 20 juin 2018 n° 2018-493 relative à la protection des données personnelles.

Likewatt maintiendra des protections administratives, physiques et techniques appropriées aux fins de protéger les Données des Clients. Likewatt respectera les engagements prévus dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et veillera à ce que son personnel, son groupe et chacun de ses sous-traitants respectent ses termes.

Le Client est informé et consent à la collecte, le traitement et la conservation de ses données dans les conditions décrites ci-dessus.

b) Obligations du Client

Pour consulter et extraire les données techniques et contractuelles, l’historique des mesures en kWh et de la courbe de charge disponibles pour un Point de Référencement Mesure (PRM) ou un Point de Livraison (PDL) donné, le Client s’engage à disposer de l’autorisation expresse préalable du client d’ENEDIS référencé par le PRM ou le PDL en question.

Cette autorisation expresse doit explicitement inclure l’identité de la personne physique ou morale donnant son consentement, l’identité des receveurs mentionnant le Client et son partenaire Likewatt et l’accord à demander et à recevoir communication auprès d’Enedis des données techniques et contractuelles, de l’historique des mesures en kWh et de la courbe de charge pour des fins d’étude sur une durée de 12 mois.

Cette autorisation peut être obtenue :

En utilisant le formulaire de consentement rempli et signé par le client d’Enedis et dont un exemple peut être retrouvé sur ce lien : Autorisation ENEDIS
Ou en renseignant les coordonnées du client d’Enedis directement sur le logiciel, afin qu’il reçoive un e-mail de demande de consentement qu’il peut valider en direct à travers un parcours digitalisé.

Le Client est informé qu’accepter des conditions au nom d’une autre personne physique ou morale constitue une fraude et peut engager sa responsabilité civile et pénale. Cette action peut être assimilée à une falsification de consentement ou à une usurpation d’identité, passible de sanctions conformément aux lois en vigueur.

c) Limites concernant Likewatt

Likewatt n’utilisera ni ne permettra à quiconque d’utiliser les Données du Client dans le but de communiquer avec une personne ou une entreprise tierce, sauf instruction contraire ou autorisation de la part du Client.

Likewatt n’utilisera les Données du Client que pour fournir au Client des Prestations à sa demande ou du support dans le cadre de son Abonnement, et ce dans les limites permises par la loi en vigueur, par le présent accord et par la politique de confidentialité relative à l’utilisation de la Plateforme.

Likewatt peut exploiter les Données techniques du Client à des fins d’apprentissage algorithmique pour générer des informations de manière globale et anonyme qui viennent appuyer certaines fonctionnalités de la Plateforme. Le Client consent à ce que Likewatt puisse utiliser et publier ces informations générées, à condition qu’elles n’incluent pas les Données des Clients ni ne permettent de l’identifier.

d) Publicité

Le Client accorde à Likewatt le droit d’ajouter son nom et le logo de son entreprise à sa liste de Clients et sur son Site web. Il peut toutefois demander à s’y opposer en contactant le service client.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de propriété intellectuelle utilisés par Likewatt sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.

La Plateforme et tous ses éléments, notamment mais non limitativement, les codes source, les algorithmes, les modèles, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de Likewatt.

Toute reproduction ou représentation, même partielle, par quelque procédé que ce soit, toute requête automatisée ou non visant la récupération des données publiées sur cette plateforme, faites sans l’autorisation de Likewatt, sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40, 41 et 42 du code pénal. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

6. Conditions générales de l’abonnement

a) Durée d’abonnement et renouvellement

La Durée d’abonnement du Client est précisée dans son Bon de commande.

Sauf mention contraire dans le Bon de commande ou en cas d’une résiliation de l’Abonnement par l’une ou l’autre des parties ou en cas de notification de non-renouvellement effectuée par le Client, le renouvellement de l’abonnement est automatique à l’issue de cette durée et s’applique pour la même Durée d’abonnement initiale.

Le renouvellement automatique de l’Abonnement est toutefois conditionné à la mise en place d’un mandat SEPA valide et signé par le Client pour le prélèvement des montants dus au titre de la période renouvelée. En l’absence d’un mandat SEPA valide et signé par le Client, la tacite reconduction ne sera pas appliquée.

Le Client peut notifier son intention de ne pas renouveler son Abonnement sur simple demande adressée à Likewatt, par email sur contact@likewatt.com, par courrier ou en désactivant l’option de « renouvellement automatique » directement sur le logiciel, au moins un (1) jour avant la fin de la Durée d’abonnement.

Dans le cas où l’Abonnement n’est pas renouvelé à sa date anniversaire, les projets sauvegardés sur le compte du Client seront automatiquement supprimés quatorze (14) jours après la fin de la Durée d’abonnement.

Le Client sera informé par e-mail à l’adresse renseignée dans les paramètres du compte, au moins trente (30) jours avant la fin de sa Durée d’abonnement, des termes du renouvellement et des conditions tarifaires applicables.

b) Ajustements des tarifs au renouvellement

Likewatt peut changer les tarifs de l’Abonnement au forfait sélectionné ou les caractéristiques du ce dernier. Si tel est le cas, le Client en sera informé au moins trente (30) jours avant la fin de sa Durée d’abonnement et les nouveaux tarifs seront appliqués au début de la Durée d’abonnement suivante.

Si le Client s’oppose à cette augmentation, il peut notifier son intention de ne pas renouveler son Abonnement sur simple demande adressée à Likewatt, par email sur contact@likewatt.com, par courrier ou en désactivant l’option de « renouvellement automatique » directement sur le logiciel, au moins un (1) jour avant la fin de la Durée d’abonnement.

c) Résiliation anticipée par le Client

Durant la Durée d’abonnement, le Client peut résilier son Abonnement à tout moment de manière anticipée sur simple demande adressée à Likewatt par email sur contact@likewatt.com ou par courrier, mais il est dès lors entendu que Likewatt ne procédera à aucun remboursement.

Le Client devra verser sans délai tous les frais impayés exigibles jusqu’à la fin de la durée d’abonnement. Likewatt n’effectue aucun remboursement si le Client décide de ne plus utiliser son Abonnement au cours de sa Durée d’abonnement

d) Résiliation pour juste cause

Chaque partie peut mettre fin au présent Accord pour juste cause de même qu’à l’Abonnement :

suivant un préavis de trente (30) jours donné à l’autre partie d’une violation substantielle des CGU présentes et notamment des conditions indiquées dans le paragraphe « Utilisation des Données et Vie privée », si ladite violation n’est pas résolue à l’expiration de ladite période, ou
immédiatement si l’autre partie fait l’objet d’une demande en faillite ou de toute autre procédure relative à l’insolvabilité, la cessation d’activité, la liquidation ou la cession au bénéfice des créanciers.

Likewatt peut également mettre fin au présent Accord pour juste cause de même qu’à l’Abonnement suivant un préavis de trente (30) jours si la société considère que le Client agit ou a agi d’une façon qui entraîne des retombées négatives ou nuisibles pour Likewatt, ses prospects ou ses clients.

Hormis les cas mentionnés, il ne peut être mis fin au présent Accord ni à l’Abonnement avant la fin de la Durée d’abonnement.

e) Suspension pour actes prohibés

Likewatt peut mettre fin au présent Accord pour juste cause de même qu’à l’Abonnement, sans préavis, en cas :

d’utilisation de la Plateforme et de ses Services par le Client ou de ses Utilisateurs d’une manière qui porte atteinte aux lois nationales ou étrangères applicables ou aux règles ou termes du présent Accord,
d’actes répétés de publication ou de chargement de contenu effectués par le Client ou par ses Utilisateurs, qui enfreignent de façon effective ou supposée les droits de propriété intellectuelle ou de marque d’une personne ou d’une entité.

f) Suspension pour défaut de paiement

Likewatt envoie toujours un avis de défaut de paiement pour toute somme due.

À moins que la somme totale ne soit réglée, Likewatt peut mettre fin à l’Abonnement du Client ou suspendre son accès à la Plateforme dix (10) jours après l’envoi dudit avis.

Likewatt ne met pas fin à l’Abonnement du Client ni ne suspend son accès à la Plateforme tant que le Client conteste les frais applicables de façon raisonnable et de bonne foi et qu’il coopère consciencieusement afin de résoudre le différend. Si un Service est suspendu pour défaut de paiement, il se peut que Likewatt facture des frais de réactivation afin de rétablir ledit service.

g) Suspension et résiliation des Services gratuits

Likewatt peut suspendre, limiter ou résilier à tout moment les Services gratuits pour quelque motif que ce soit sans préavis. La société peut également résilier l’abonnement d’un Client aux Services gratuits pour cause d’inactivité de sa part.

7. Confidentialité

Le Client et Likewatt s’engagent à conserver confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, financiers, techniques, sociaux ou commerciaux, qui ont pu être accessibles au cours de l’exécution du contrat.

8. Litiges, droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur la Plateforme sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.

En cas de différend ou litige entre les parties, celles-ci s’efforceront, de bonne foi, de parvenir à un accord amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon seront exclusivement compétents.

9. Mentions légales

Propriétaire et éditeur du site :

La société LIKEWATT, société SAS au capital de 11 557 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le n°850 417 668, ayant son siège social au 2 Rue Coysevox, bureau 3, 69001 Lyon, prise en la personne de son représentant légal dûment habilité en cette qualité audit siège.

Directeur de la publication :

Monsieur Chady KHARRAT, gérant de la société LIKEWATT.

E-mail : contact@likewatt.com

Hébergeurs du site :

La société Firebase, 188 King ST, San Francisco, CA 94107, Etats Unis

Développeur du site :

La société LIKEWATT

CGU du 21 juillet 2024