MENTIONS LÉGALES

SAS LIKEWATT au capital de 10000€ - RCS 850 417 668 LYON

Siège social : 2 rue Coysevox, bureau 3 - 69001 LYON,
N° TVA: FR47850417668

1. Présentation du site :
Propriétaire du site : LIKEWATT Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 850 417 668, dont le siège social est situé 2 rue Coysevox, bureau 3 - 69001 LYON, Numéro de TVA intracommunautaire : FR47850417668

Éditeur du site : LIKEWATT SAS
Directeur de la publication : Monsieur Chady KHARRAT (Président)
Contact : contact@likewatt.com
Hébergeur du site : 1&1 IONOS SARL, SARL au capital de 100 000 EUR, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 431 303 775, dont le siège social est situé 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines C, Numéro de TVA intracommunautaire FR13431303775

2. Conditions générales d’utilisation du site
Le site likewatt.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société Likewatt s’efforce de fournir sur le site likewatt.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, Likewatt ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le site likewatt.com est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment, les marques, textes, images, graphismes, logos, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Likewatt ou d’un tiers lui ayant concédé le droit de l’utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Likewatt. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qui le composent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site likewatt.com est soumis au droit français et les tribunaux français seront seuls compétents pour juger toute plainte liée à l’utilisation de ce site.