Likewatt (L) : Thomas, nous avons reçu une question intéressante d’une grande société et aurions besoin de ton avis d’expert sur le sujet. En effet, peu d’informations sont disponibles aujourd’hui sur le mécanisme de refacturation d’une centrale solaire sur bâtiment à usage commercial. Cette société souhaite équiper un nouveau magasin (ou agence) de panneaux solaires en autoconsommation. L'agence sera locataire des murs. Comment faire ?

T.L. (Thomas Lawson) : En effet, la première question est “qui paie” ? En autoconsommation, c'est le locataire qui va bénéficier de l'installation, en faisant des économies sur sa facture. Cependant, il est rare pour un locataire de vouloir payer - il n'est peut-être pas sûr de rester suffisamment longtemps dans les locaux pour récupérer sa mise.

Et puis, s'il paie, il serait propriétaire de l'installation. Il pourrait alors réclamer la propriété d'une installation sur le toit de ses anciens locaux, pour lesquels il n'a plus de bail. Des questions se posent ensuite sur l'exploitation, l'assurance, la valorisation de l'électricité, etc.

L : Ok. Le propriétaire peut-il alors financer l’installation des panneaux s'il a un moyen de répercuter son coût sur le locataire ?

T.L. : Oui, bien sûr. Mais juridiquement, c'est compliqué. Un propriétaire n'a pas le droit de refacturer les coûts d'énergie dans le loyer, ni dans les charges. C'est ce qu'on appelle la rétrocession d'électricité. Même si certains particuliers bailleurs le font, en s'exposant à une amende, les propriétaires institutionnels - les foncières, par exemple - ne le font jamais.

C’est pourquoi il faut un cadre contractuel et juridique bien réfléchi, travaillé en général par un avocat spécialisé, dont le coût peut malheureusement nuire à la rentabilité du projet. Il faut notamment séparer la partie occupation du toit de la partie fourniture d'électricité, en cas de changement de locataire ou de propriétaire. Et il faut répondre aux questions de responsabilité et d'assurance.

L : C'est le créneau de Faradae, il me semble ?

F : C'est ça. Nous travaillons avec les propriétaires et les locataires pour mettre tout le monde d'accord sur l'alimentation des locaux en électricité photovoltaïque.

Nous avons fait ce travail juridique, et pouvons donc appliquer un modèle qui consiste à financer l'installation, à verser un loyer au propriétaire, et à nous rémunérer sur l'alimentation du site.

C'est un modèle qui se prête bien aux sociétés foncières, aux chaînes de cliniques, aux hôtels, etc.

L : Et vos clients, qu’en pensent-ils ?

Pour l'instant, ils ont l'air contents. Nous couvrons une partie - souvent entre un tiers et la moitié - de leurs consommations, à un prix plus bas que celui d'EDF, et qui est stable dans le temps. De plus, le fait de soutirer moins d'électricité du réseau leur permet de répondre au Décret Tertiaire.